Soutien aux opérateurs linguistiques privés

Le suivi et l'animation de la Convention de partenariat s'établira à deux niveaux :

Un Comité de pilotage à vocation stratégique composé pour le Gouvernement Basque de la Ministre de la Culture, de la Vice-Ministre de la Politique Linguistique, de la directrice de la Promotion de la Langue Basque, de la directrice de la Coordination du Sous-Ministère de la Politique Linguistique et de la conseillère en Politique Linguistique, et pour l’Office Public de la Langue Basque du Président, des deux Vice-Présidents, du Sous-Préfet de Bayonne et de la directrice de l’Office.


Un Comité technique composé des techniciens de chacune des institutions sous la responsabilité de la directrice de l’Office Public de la Langue Basque et de la directrice de la Promotion de la Langue Basque du Gouvernement Basque.

 

Répartition financière du fonds commun

... via un partenariat étroit avec la Communauté Autonome d'Euskadi

La convention-cadre signée en février 2007 illustre la volonté du Gouvernement Basque et de l’Office Public de la Langue Basque de développer un partenariat transfrontalier permanent en matière de politique linguistique concernant la langue basque.

Conformément aux termes de cette Convention-Cadre établie pour la période 2007-2010, le Sous-Ministère de la Politique Linguistique du Gouvernement Basque et l’Office Public de la Langue Basque oeuvrent d’année en année à la définition de programmes d’actions communs visant la transmission et le développement de l’usage de la langue. Ainsi, une Annexe annuelle signée par les deux partenaires est venue préciser chaque année les activités menées en concertation.

Les deux signataires dressent un bilan positif de cette collaboration qui a en particulier permis : la mobilisation en 4 ans de 5.640.000 € par les deux partenaires, afin d'appuyer l'action et les projets des opérateurs du Pays Basque de France.

A l'appui de cette évaluation positive partagée, les deux signataires conviennent de reconduire le partenariat pour une durée de 6 ans, de 2011 à 2016.

Axes de coopération :
●  Dans le domaine de l’apprentissage de la langue basque aux adultes, définition et organisation des dispositifs d’équivalence des certifications de langue basque de part et d’autre de la frontière.
● Mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation communs aux deux partenaires.
●  Collaboration entre le Sous-Ministère de la Politique Linguistique, EiTB et l’Office Public de la Langue Basque :
- Aide à la mise en oeuvre de la convention EiTB/Office Public de la Langue Basque : diffusion d'ETB1 (en mode numérique) et d'ETB3 en Pays Basque de France,
- Promotion de la langue basque en Pays Basque de France via les canaux d'EiTB.
●  Réalisation de la Vème enquête sociolinguistique.
●  Partenariats techniques entre les services du Sous-Ministère de la Politique Linguistique du Gouvernement Basque et l’Office Public de la Langue Basque.

Les aides financières aux opérateurs privés du Pays Basque de France : en 2011, 1.600.000 € seront engagés, consolidant ainsi l'augmentation des contributions réalisée en 2010. Comme en 2010, ce fonds sera scindé en 2 ensembles :
1.200.000 € mobilisés pour soutenir les opérateurs majeurs du Pays Basque de France au moyen de conventions annuelles visant à soutenir l’ensemble de leur action.
400.000 € attribués aux autres opérateurs porteurs de projets ponctuels dans le cadre de l’Appel à projets action linguistique.